L’accompagnement des acteurs et des institutions au nouveau référentiel d’évaluation HAS

À compter du 1er janvier 2023, les ESSMS seront évalués suivant la nouvelle procédure établie par l'HAS (Haute Autorité de Santé). Le cabinet ISEO vous propose un accompagnement par la formation-action des acteurs des établissements et services qui auront à préparer leur institution à ce moment important pour la vie de leurs projets d’établissements. Nous avons fait l’hypothèse, à l’heure de la transformation profonde de ‘l’offre médico-sociale que nous pouvions former les acteurs à la structuration de la démarche qualité, évaluation et innovation tout en s’appropriant le référentiel HAS dans des logiques participatives des

parties prenantes professionnelles, usagers et partenaires.

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Il s’agit pour l’établissement de transformer ce qui pourrait apparaître « un risque » en opportunité pour leur permettre d’affronter l’évaluation externe de façon sereine et continue. Dans notre perspective d’intervention, nous inscrivons la logique de l’évaluation dans une stratégie de management par la qualité afin de ne pas

démultiplier les démarches et outils qui rendent efficient un pilotage stratégique.

L’évaluation s’inscrit dans une logique d’intervention d’aide à la décision, elle est distincte du contrôle des normes et de fait de la certification. Elle implique un diagnostic partagé, la co-construction d’un cadre de référence spécifique à l’établissement, lisible et partagé avec les salariés. L’évaluation contribue à la

coopération entre usagers, professionnels, gestionnaires des ESMS et les autorités publiques. L’évaluation ne se réduit pas à un simple exercice de mesures (approche quantitative) ni encore moins à un jugement de valeurs. Elle fonctionne comme une praxis qui contribue à donner du sens et une lecture nouvelle aux pratiques des acteurs concernés. La démarche évaluative repose sur une méthodologie de co-production des savoirs de tous les acteurs impliqués et de leurs systèmes ressources ce qui rend « l’organisation apprenante ».

Quels sont les contenus de cette formation-action ?

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Phase 1 : De l’appropriation du référentiel HAS à la définition d’un cahier des charges Qualité, Evaluation, Innovation.

La phase 1 est constituée de cinq axes de contenus distincts :

• La connaissance du référentiel, l’acculturation aux attentes de l’évaluation externe d’un point de vue normatif et qualitatif.

• La structuration d’une démarche Qualité, Evaluation, Innovation s’instituant en outil de pilotage stratégique de préparation à l’évaluation externe.

• Le déploiement dans l’institution de « l’acteur-traceur » (usager, professionnels, partenaires) et des systèmes d’informations-ressources déployés dans l’institution

• Un focus sur l’accompagnement du parcours et le dossier de l’usager.

• L’autoévaluation, les outils de pilotage, définition d’une feuille de route pour les comités de pilotage interne des établissements et services.

Phase 2 : Accompagnement des comités de pilotage et préparation effective de l’évaluation externe.

En fonction de l’auto-évaluation nous définissions avec l’établissement et service un plan d’accompagnement spécifique à la structure au regard des 9 thématiques identifiées par la HAS.

L’évaluation de ces actions repose essentiellement sur deux critères. Le premier réside dans notre capacité à accompagner efficacement les structures à aborder sereinement l’étape de l’Evaluation externe dans sa nouvelle version tout en la repérant comme une opportunité. Le second est de permettre à chaque structure

d’intégrer la stratégie « Qualité-Evaluation-Innovation » comme mode de management et de gouvernance en intégrant les modes participatifs efficients pour renforcer le pouvoir d’agir de tous les acteurs.